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CGUV (Conditions générales de vente et d’utilisation)

Préambule

Rendez-vous-prive.com (ci-après désigné par « le site », « le site de rencontres » ou « la plateforme de rencontres » ) est édité et mis à disposition du public par
Kanaupay, 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy – France Siret: 842 949 562 (ci-après désigné par « le Prestataire »).

Vous êtes prié d’être attentif aux conditions générales de vente et d’utilisation (CGUV)
présentées ci-dessous avant d’utiliser le site. Celles-ci ont pour but de limiter précisément les
conditions d’utilisation de l’ensemble des services proposés par le site de rencontres et les relations entre le Prestataire et son client (ci-après désigné par « le Client »). Utiliser ce site veut dire que vous avez pris connaissance, lu, et compris le contenu des conditions générales d’utilisation de ce site de rencontres.

L’ acceptation, sans restriction, des présentes conditions est prise en compte lorsque vous cochez la case désignant la phrase : « je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGUV » (ou tout autre équivalent) afin de valider l’inscription à ce site située dans le formulaire d’inscription sur la page d’inscription du site. A partir de ce moment, vous admettez par la présente action avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation présentées ici et reconnaissez les avoir imprimées sur un support qui sera conservé de votre côté.

Termes et conditions

Les conditions d’achat de services établies avec le site de rencontres sont soumises aux politiques commerciales définies ci-dessous. Le site de rencontres se réserve la possibilité de modifier ses politiques, ses tarifs ou la disponibilité de ses services à tout moment et sans préavis.

Tout achat de services sur le site de rencontres est légiféré, interprété et réglementé selon les lois française en vigueur.

Limitation de responsabilité

Le site de rencontres ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de quelque problème que ce soit induit par un service ou un problème (délai, défectuosité, interruption, etc.) de performance d’un service.

Toute perte, qu’elle soit d’ordre matériel, financier, informatif ou toute autre ; tout dommage, qu’il soit causé accidentellement ou qu’il soit consécutif à des fonctionnements défectueux de quelque nature, ne pourra être sujet à des poursuites en justice. Le site de rencontres ne sera pas tenu responsable, quelques soient les réclamations.

Par ailleurs, le site de rencontres ne peut être considéré comme responsable de tout acte répréhensible commis par un Client de son site. De même, le site de rencontres ne pourra être mis en cause concernant les agissements d’un Client du site, ou de quelconque incident ou acte illégal suite à ses échanges avec un autre Client du site.

Le site de rencontres se décharge également de toute responsabilité face à un échec ressenti par un Client dans sa recherche de rencontres.

Chaque Client remplissant ses informations en toute bonne conscience et en toute connaissance, le site de rencontres se dégage de toute responsabilité quant à la véracité de ces informations. Par ailleurs, le Client est entièrement responsable de ce que les autres membres de la communauté pourraient faire de ces renseignements, qu’il s’agisse de contenu textuel, visuel ou informel. Toute atteinte à l’image ou aux dires d’un Client suite à une utilisation à de mauvaises fins de ses données personnelles via le site de rencontres sera considérée comme un acte répréhensible et transmis aux autorités compétentes à la demande du Client concerné.

Autorisation d’utilisation

Le Client accepte d’utiliser ce site uniquement dans des conditions licites. Toute réception ou envoi à partir de ce site doit être fait en accord avec les services spécifiques proposés par le site ou via le site. Le site de rencontres donne au Client du site un droit incessible, non transférable, révocable, limité et non exclusif concernant tout document destiné à une utilisation personnelle. Toute utilisation excédant les limites de ce droit concédé pourra faire l’objet d’une plainte par le Prestataire.

Limitation d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas commettre les actes définis comme suit :
Tout changement ou tentative de changement du contenu appartenant à ce site (logos, graphiques, communications, images, textes, articles, vidéos, etc) ; toute copie, affichage ou publication publique de tout ou partie de ce site ; toute commercialisation de tout ou partie de ce site, tout transfert de données ou de contenu appartenant à ce site, toute utilisation quelconque du contenu de ce site sur un autre site web, sans l’autorisation écrite du site de rencontres ;

Toute utilisation de tout ou partie de ce site entraînant un fonctionnement détérioré, une surcharge, une désactivation, une modification ; ou entraînant un abus relié au réseau, aux ressources du système, au serveur, ou à des sites affiliés ; ou entraînant la propagation de virus informatiques, spams, spyware, de chevaux de Troie ou autres indésirables contaminant les systèmes informatiques reliés à ce site ; ou entraînant des dommages de toute nature à l’infrastructure de ce site ou de quelque programme y étant relié; ou permettant tout envoi de contenu de tout ou partie de ce site ; toute utilisation de ce site comme support promotionnel pour des chaînes de lettres, des publicités non désirées ou toute autre forme
de transferts non sollicités ;

Toute utilisation d’informations concernant un tiers (mot de passe, numéro ou nom
de compte, adresse e-mail, identité, etc.) ; toute utilisation d’une identité non valide ; tout accès illégal à ce site par le biais d’un système frauduleux ; toute utilisation d’une adresse e-mail qui n’est pas exactement celle du Client ;
toute fausse information déclarée au support technique de ce site ou directement au site de
rencontres ;

Toute sollicitation ou affichage commercial ou publicitaire ; toute demande d’adhésion ou de recrutement pour des associations ou des clubs, quels qu’ils soient ; tout affichage de contenu illicite ; toute expression de commentaires à caractère raciste, homophobe, diffamatoire, haineux, obscène, menaçant, sexiste ou incitant à tout acte illégal (viol, pédophilie, zoophilie, vol, meurtre, fraude, etc.) ou au crime, toute utilisation du site et de ses espaces de discussion comme support de propagande, de racolage, de vente, d’offre de services, etc. ;

Toute violation de droit d’auteur, droit de copyright, de droit de propriété intellectuelle, marque déposée ; violation de la vie privée.

Le Client est responsable de toute action illégale faite en son nom lors de son utilisation de ce site et convient de répondre devant les autorités compétentes de sa responsabilité dans ces activités illicites. Le site de rencontres se réserve le droit de divulguer toute information concernant un Client contrevenant à la demande des autorités compétentes.

Adhésion et abonnement

L’inscription au site de rencontres n’est pas payante. Tout visiteur du site peut choisir de créer un profil de façon gratuite. L’adhésion de départ lui permet d’obtenir un pseudonyme, de remplir une fiche de profil, de télécharger une photo pour son profil ainsi que des photos pour créer des albums dans son profil.

Il aura droit ensuite à un nombre précis de communications non payantes grâce à des crédits offerts en contrepartie de sa participation à la qualité des informations qu’il fournit. Ex : pour le téléchargement d’une photo, il aura droit à nombre défini de crédits, s’il remplit son profil, il bénéficiera de nouveaux crédits, etc.

Toutefois, ces communications gratuites sont limitées et au-delà du quota possible pour chaque nouvelle adhésion, le site devient payant.

L’accès au site de rencontres devient donc un accès payant, sous forme d’abonnement. Le tarif et la durée de l’abonnement peuvent varier en fonction de diverses propositions promotionnelles.

Lorsque le Client devient membre du site, qu’il remplit son formulaire d’inscription, il est obligatoire pour lui d’intégrer le fait qu’il accepte les conditions d’utilisation du site de rencontres selon les termes définis dans ces pages.

Le Client doit avoir 18 ans ou plus et doit être admis comme juridiquement apte à prendre un abonnement sur le site de rencontres.

Le Client ne doit pas être sous tutelle ou limité par un statut spécifique (curatelle) afin de
pouvoir entièrement décider de cette adhésion et être complètement conscient des termes et conditions qui s’appliquent à un tel contrat.

Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions telles que définies dans les CGUV, la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies. Il doit également avoir dûment complété son formulaire d’adhésion en n’oubliant aucun des champs qui y sont présents.

Données personnelles et identifiants d’accès

Le Client doit assumer l’entière responsabilité des données qu’il renseigne sur ce site. En aucun cas, il ne doit donner ces informations à des tiers. Il est tenu d’aviser le support technique du site de rencontres dès qu’il a connaissance d’une utilisation illicite de ses données personnelles.

Il est également de la responsabilité du Client de garantir la confidentialité de ses identifiants d’accès et il est tenu d’aviser le site de rencontres tout de suite dans le cas d’une utilisation de ces identifiants sans son accord.

Le Client ne doit pas partager ses données personnelles en public dans les pages dédiées à la discussion tant qu’il n’est pas membre VIP.

Les adresse e-mail perso, numéro de téléphone, ou autres informations de contact sont soumis à une offuscation qui encode les données pendant toute la période durant laquelle les inscrits n’ont pas payé leur droit d’accès.

Tout contenu visuel, toutes informations personnelles, (tels que illustrations, dessins, photos, vidéos, etc), communications écrites ou autres sont sous la responsabilité du Client qui les transmet.

En aucun cas, le site de rencontres ne peut être imputé d’une quelconque responsabilité dans l’envoi de données volontaire d’un
membre à un autre, ni dans l’utilisation mal intentionnée possible qu’un membre pourrait faire des données d’un autre membre afin de lui être malveillant.

Chaque Client doit évaluer la portée des renseignements qu’il transmet et c’est à lui seul que revient la responsabilité de déterminer le niveau de confiance qu’il accorde aux autres Clients avec lesquels il échange.

Le client peut remplir son profil comme bon lui semble. Il n’est pas tenu de fournir des données qu’il ne souhaite pas communiquer. Il peut oublier de communiquer des détails trop précis sur son apparence physique, sur son statut marital, sur sa vie
professionnelle, sur ses loisirs, ou sur ses préférences en matière de relation sexuelle ou de partenaire. Malgré cela, comme il s’agit d’un site de rencontres, si le Client ne
fournit pas assez d’informations, il se peut que les autres membres ne s’intéressent pas à son profil. Le Client reconnaît avoir
compris que certains détails personnels jouent un rôle considérable dans sa possibilité de créer des liens sur le site.

Tarification, forfaits et reconduction

Le prix payé par le Client pour avoir accès, pour une période indéterminée ou à durée déterminée, au site, sera celui indiqué par le Prestataire selon les tarifs déterminés pour les formules d’abonnement proposées sur la page de paiement du site. Le prix indiqué s’entend en EUROS et Toutes Taxes Comprises.

Il est clairement précisé sur la page de paiement, ainsi que dans la confirmation d’achat. Le prix peut être différent si une offre promotionnelle est en cours, en durée et en prix. La majorité des abonnements proposent un essai, soit à un coût minime, soit gratuit, suivi d’une reconduction à tarif fixe, renouvelable à date déterminée.

Lorsque la durée du forfait est terminée, celui-ci est reconduit pour une durée équivalente à la durée souscrite à la base. Toutefois, si le client a résilié son forfait avant d’atteindre son terme, la reconduction n’aura pas lieu. Le tarif de la reconduction est prévu selon le tarif plein et inclut tous les services, options et applications offerts par le site pour la durée de l’abonnement.

Tout forfait commence en date et en heure au moment de la validation des coordonnées bancaires. Toute prise d’abonnement est signalée au Client par un mail de confirmation qui l’informe du prix de son forfait, de sa durée et de sa date de reconduction. Sur cet e-mail de confirmation sont également précisés les identifiants d’accès du Client afin qu’il puisse se connecter au site. Le Client est par
conséquent tenu de donner une adresse e-mail existante afin que l’administration du site de rencontres
puisse lui envoyer les informations nécessaires au suivi de son abonnement.

Le Client s’acquittera du prix indiqué par le biais d’une carte de paiement dont le modèle sera l’un de ceux cités ici : CB – VISA – MASTERCARD.

Si le Client opte pour un abonnement renouvelable, il doit être sûr de faire le suivi de cet abonnement afin qu’il ne soit pas reconduit après la période qu’il juge suffisante à ses besoins. Un abonnement peut être arrêté à tout moment, sans justificatif, à la demande du Client. La reconduction est alors supprimée mais le forfait est valide jusqu’à la fin de l’abonnement pour lequel le paiement a été accepté.

Le Client peut le faire selon plusieurs options qui s’offrent à lui :

  • par courrier postal à l’adresse : Kanaupay, 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy – France.
  • via le support-clients du site par mail : contact@2bill.fr
  • via la plate-forme de paiement en cause dans la plus récente reconduction à l’aide du numéro de carte bancaire qui a servi à faire cet achat ou des identifiants de connexion du Client

Nature des services offerts

Le site de rencontres est un support de rencontres virtuelles destiné à favoriser des interactions entre membres d’une même communauté d’internautes abonnés à ce site.

En aucun cas, le site de rencontres n’est tenu à un engagement de réussite concernant des rencontres réelles, en dehors des pages de discussion et/ou de consultation mis à la disponibilité des Clients par le site. Par ailleurs, la plateforme de rencontres n’est
pas tenue responsable de rencontres réelles qui pourraient survenir en dehors du site.

Toute rencontre entre Clients et/ou tout événement de quelque nature que ce soit qui en serait la conséquence demeure sous la responsabilité des Clients en cause.

Les services offerts n’ont pas de limite lorsque compris dans un abonnement payé, pour la durée de ce forfait.
Cependant, uniquement certains de ces services sont accessibles, pour une durée limitée et avec restrictions, dans le cadre d’une formule d’essai.

Dans ces conditions, le Client qui n’aurait souscrit qu’à un essai gratuit ne pourra disposer que des trois fonctionnalités premières, et cela de façon limitée et déterminée
spécifiquement par les termes de l’offre promotionnelle à laquelle il est abonné.

Le site offre aux Clients les fonctionnalités citées ci-dessous :

  • Page de création d’un profil
  • Page de création d’albums photos
  • Page de recherches express pour identifier des membres selon leur ville de résidence
  • Page de discussion pour échanger (Tchat)
  • Page de consultation des visites du profil du client par les autres membres
  • Page de recherche afin d’identifier les profils des autres membres susceptibles d’intérêt pour le Client
  • Page de consultation de tous les profils accessibles (et non restrictifs) pour le Client

Par ailleurs, le Client doit disposer du matériel nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services du site de rencontres. En aucun cas le Prestataire ne peut être responsable d’un mauvais fonctionnement si le Client ne fait pas usage d’un matériel adapté ou si des incompatibilités surviennent entre son périphérique et
les fonctionnalités du site de rencontres. Le site de rencontres ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau du Client, de coupures avec son fournisseur d’accès ou de tout autre mauvais fonctionnement dû à des prestataires qui ne seraient pas le site de rencontres.

Obligation de courtoisie

Le site de rencontres est un site soucieux de la bonne attitude de ses membres. Il est essentiel que le Client prenne entièrement connaissance de son devoir de civilité dans ses échanges avec les autres membres de la communauté et qu’il reste poli et respectueux en tout temps.

Aucun comportement répréhensible ne sera toléré sur le site. Les grossièretés, menaces, tentatives d’extorsion, injures, intimidations, chantage, propositions indécentes (comme la
prostitution), le harcèlement ou tout autre acte illégal ou dégradant aura pour conséquence le bannissement immédiat du Client responsable d’une telle offense, et ce sans possibilité de remboursement, même si l’abonnement payé par le Client fautif est toujours en cours.

Droit de rétractation

Selon l’article L.221-18 du Code de la Consommation tout Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la date à laquelle il s’est abonné et a payé son accès au site. Le Client doit nous envoyer sa demande à l’intérieur de ce délai de 14 jours pour que cette demande soit prise en compte. Aucune justification n’est obligatoire pour faire usage de ce droit de rétractation. Selon l’article L.221-25, le Client n’a pas à attendre la fin de la période de rétractation pour se servir ou faire usage des services offerts par le
site. Dans ce cas, si le Client utilise le service payant pendant la période des 14 premiers jours de l’abonnement et qu’il fait valoir son droit de rétraction ensuite, le Prestataire pourra lui demander une contrepartie financière correspondant à ses consultations, proportionnellement à l’usage qu’il aura fait de ces services sur le site.

Le Client peut nous envoyer sa demande par courrier postal à l’adresse : Kanaupay, 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy – France, ou la transmettre au support-clients du site par mail : contact@2bill.fr

Politique de remboursement

Tout consommateur peut supprimer son forfait dans les 14 jours suivant la date d’abonnement sans motif valable. Le Client doit s’assurer d’inclure les informations ci dessous dans son e-mail car le site de rencontres ne pourra pas prendre en compte les demandes de remboursement sans ces dernières :

  • nom, prénom et adresse e-mail
  • informer de l’état du service dans l’éventualité qu’il soit défectueux
  • la raison de la demande de remboursement si le Client souhaite nous la faire connaître

Dans le cas où le Client aurait déjà engagé une démarche d’opposition au(x) paiement(s) auprès de sa banque, il n’y aura pas de remboursement par le Prestataire.

Dans le cas où le Client aurait déjà engagé une procédure d’opposition à son moyen de paiement, mais sans démarche d’opposition au(x) paiement(s), ou dans le cas où la carte bancaire qui a servi à faire la première transaction serait expirée, le Client doit envoyer les renseignements ci-dessous afin que le Prestataire puisse procéder au remboursement par virement bancaire :

  • le nom complet (nom et prénom) du titulaire de la carte bancaire
  • le code IBAN et le code BIC du titulaire de la carte bancaire
  • le nom et l’adresse postale complète de la banque du titulaire de la carte bancaire
  • le numéro de téléphone et l’adresse postale complète du titulaire de la carte bancaire

Au-delà des 14 jours du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera fait sans
un motif explicite. Par motif valable, on entend :

  • dysfonctionnement d’une application ou service du site
  • utilisation de la carte du Client par un mineur
  • interruption du site
  • utilisation frauduleuse de la carte du Client par un tiers

Désabonnement

L’abonnement peut être stoppé à tout moment. Pour procéder à l’annulation de l’abonnement, le Client peut recourir à l’une des possibilités suivantes :

  • via le support-clients du site : contact@2bill.fr
  • par courrier postal à l’adresse : Kanaupay, 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy –
    France.
  • via la plate-forme de paiement en cause dans la plus récente reconduction à l’aide du numéro de carte bancaire qui a servi à faire cet achat ou des identifiants de connexion du Client

Le Client doit comprendre que le seul fait de quitter le site ou d’en fermer la page ne suffit
pas à annuler un abonnement. La gestion de l’abonnement peut également s’effectuer en quelques clics par le biais de la plate-forme :
https://www.2bill.fr/fr/support/stop-renewal

Suppression d’un compte et/ou de données

Le site de rencontres à pour objectif majeur de fournir à ses membres les
moyens nécessaires pour échanger virtuellement en toute sécurité.

Le Client est par conséquent amené à échanger avec les autres membres de la communauté sur sa vie personnelle et sa vie privée.

Les données qu’il transmet aux autres abonnés du site peuvent faire l’objet de malveillance de la part de ces autres membres.
Nous recommandons à tout Client de ne transmettre des informations intimes uniquement à des interlocuteurs qu’il juge être de confiance.

Le Client qui le souhaite peut faire une demande de suppression de
profil à tout moment. Il lui suffit d’en faire la demande par mail : contact@2bill.fr ou par courrier postal à l’adresse :
Kanaupay, 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy – France .

Par cette demande, le Client intègre que son compte est alors suspendu jusqu’à la fin de l’abonnement qu’il a déjà payé afin que ce compte soit réactivé rapidement s’il souhaite à nouveau se servir de ses droits d’accès.
Dans le cas où le Client ne voudrait plus après se prévaloir de droits d’accès pour le site de rencontres, son profil ainsi que ses données privées seront complètement supprimés.

La suppression du compte d’un Client pourrait également avoir lieu sans préavis dans la cas où ce Client se rendrait responsable d’un acte illicite ou d’un comportement non acceptable à l’égard d’un ou des membre(s) de la communauté. Dans ce contexte, il n’y aurait aucun remboursement possible et les données du compte du Client, ainsi que ses données privées, pourraient être envoyées aux autorités compétentes à des fins d’enquête. Le Client en sera alors informé par mail.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site est sous l’application des lois internationales sur les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, en tout ou en partie, d’un quelconque élément de contenu du site peut constituer une infraction aux lois sur les marques de commerce et/ou sur les droits d’auteur et/ou sur les droits de propriété intellectuelle . Le Client s’engage à respecter ces lois et s’engage à renoncer à toute possibilité de reproduction non autorisée par le site de rencontres du contenu de ce site.

Tout fichier, code, image et données accessibles ou visibles via ce site appartient de façon exclusive au site de rencontres.

Il convient de prendre en compte que certains concepts, graphiques, logos, icônes, mots, titres, constituent des appellations commerciales, des marques de commerce, des présentations et services associés du site de rencontres qui sont protégés, de la même façon que toutes autres appellations commerciales, marques de commerce,
présentations et services associés appartenant à d’autres propriétaires spécifiques, et que leur présence sur ce site ne constitue pas la transmission ou la création de toute licence ou autres droits reliés à ces marques.

Toute utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite du
site de rencontres ou du propriétaire de droit est susceptible d’entraîner des poursuites en justice.

Par ailleurs, tout Client partageant et/ou diffusant un contenu lui appartenant sur le site de rencontres autorise le Prestataire à reproduire, adapter, utiliser, numériser ou modifier ces contenus afin de les rendre conformes à ses applications, chartes graphiques ou à toutes autres technologies permettant d’utiliser correctement les services et fonctionnalités du site.

Modification ou annulation des services

Le site de rencontres se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de remplacer ses services,
fonctionnalités ou applications au moment où il le souhaite et sans préavis afin d’améliorer la qualité de ses offres. Le Client pourra prendre connaissance de la nature de ces transformations par des avis affichés directement sur les pages des services en question.

Le site de rencontres pourrait aussi faire des modifications sans préavis de ses conditions d’utilisation. Les modifications seront alors affichées de façon claire dans les CGUV révisées. Tout Client ayant souscrit un forfait sur le site de rencontres avant une modification des CGUV sera soumis aux conditions en vigueur au moment de son inscription, quelque soit la durée de son forfait et quelque soit le nombre de reconductions auxquelles il adhère.